Compensation écologique règlementaire

Pour les entreprises qui doivent se conformer aux exigences environnementales légales, notamment la loi sur la protection de la nature de 1976 et la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016.

Photo Travaux génie écologique Biota

Nos 3 offres en génie écologique

Photo AMO Biota

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

  • AMO essentielle : nous relisons vos documents et donnons un avis.
  • AMO intégrale : nous vous aidons à rédiger le dossier.
Photo MOE Biota

Maîtrise d'oeuvre intégrée (MOEI)

  • Responsabilité de la bonne mise en oeuvre des mesures environnementales.
  • Choix et supervision des éventuels sous-traitants.
Photo Travaux Génie écologique Biota

Travaux de génie écologique (GE)

  • Essentiellement réalisés par l'équipe Biota.
  • Sous-traitance éventuelle si besoins techniques spécifiques.

Détails de l'offre AMO essentielle

Accompagnement dans le choix du bureau d’étude en écologie

  • Identification des besoins du Maître d’oeuvre (MO).
  • Sélection des critères de notation des offres des bureaux d’études (BE).

Accompagnement dans la sélection du foncier

  • Étude de l’éligibilité du foncier retenu par le MO grâce à une analyse bibliographique approfondie.
  • Analyse de la compatibilité de la dette écologique du MO et de la durée de son engagement.
  • 2 à 3 visites de site à deux experts pour combiner l’approche à la fois écologique et faisabilité travaux.

Accompagnement dans l’étude de la conformité des documents

  • Biota accompagne le MO à travers les phases clés de la séquence ERC afin qu’il aborde au mieux l’instruction de son dossier par les services de l’Etat.
  • Relecture de tout document produit par un prestataire pour présentation au service instructeur.

Détails de l'offre AMO intégrale

Aide au choix d’un bureau d’étude en écologie pour la réalisation des études préalables

  • Échanges avec le MO en vue de la rédaction d’un Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) pour les prestataires, de la définition d’une grille de critères pour le choix des prestataires, etc.
  • Réunions de négociation des offres avec les candidats en accord avec le MO.
  • Relecture critique des offres pour la sélection finale.
  • Pilotage du bureau d’étude retenu pour la bonne réalisation des inventaires écologiques sur l’année.

Aide à la sélection d’un foncier éligible pour le MO, en fonction de sa dette écologique et de la durée de son engagement

  • Analyse cartographique de sites potentiels.
  • 2 à 3 visites terrain pour vérifier l’éligibilité des sites.
  • Préconisation d’études complémentaires.
  • Prise de contact avec les propriétaires et exploitants.
  • Contractualisation finale avec la rédaction, en accord avec le service juridique du MO, d’un bail ou d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Conception du programme de compensation & Accompagner le MO auprès des services instructeurs de l’Etat

  • Conception des mesures compensatoires.
  • Description d’un budget prévisionnel.
  • Élaboration d’un calendrier opérationnel.
  • Relecture critique des documents produits par le BE et échange avec lui en vue de la mise à jour des documents destinés aux services de l’Etat.
  • Préparation et accompagnement du MO aux réunions auprès des services de l’Etat.

Détails de l'offre Maîtrise d’oeuvre intégrée

Lors de la passation des contrats de travaux (ACT) en amont des travaux

  • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) incluant les pièces administratives.
  • Rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
  • Élaboration du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
  • Rédaction du Règlement de consultation (RC).
  • Analyse des offres et rédaction du Rapport d’Analyse des Offres (RAO).

En phase Direction d’Exécution des Travaux (DET) sur la coordination du chantier

  • Organisation de la phase préparatoire des travaux avec le mandataire, notamment les documents préalables à l’exécution des travaux.
  • Organisation de la visite d’inspection commune et définition des consignes de sécurité.
  • Réalisation des bons de commande (BDC) et Ordre de service (OS).
  • Réunion de démarrage, suivi hebdomadaire du chantier, état d’avancement des travaux et de leur bonne conformité, suivi financier du chantier.

Assistance aux Opérations de Réception des travaux (AOR) & En phase d’exploitation de site

  • Réception des travaux en accord avec le Maître d’ouvrage.
  • Coordination de la gestion de site pour l’entretien et les suivis scientifiques.

Exemples de Travaux de génie écologique

Photo Plantation de haie

Dans les zones agricoles

  • Plantation de linéaires de haies champêtres.
  • Plantation d’un verger conservatoire.
  • Fauches de restauration de milieux prairiaux.
Bucheronage Biota

Dans les zones forestières

  • Placettes de diversification forestière.
  • Création d'îlots de sénescences.
  • Conversion de parcelles forestières en futaies irrégulières.
  • Brise-fougère en faveur de la régénération naturelle.
Débardage à cheval.jpg

Dans les zones humides

  • Balivage en zone humide.
  • Nettoyage des embâcles.
  • Entretien de mares forestières.
  • Mise en lumière.
  • Travail des berges.
  • Plantation de ripisylves.

Nos réseaux et partenaires

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